Le siège de l'OIT à Genève, le 7 juin 2019 ( AFP / Fabrice COFFRINI )
Les membres de l'Organisation internationale du travail (OIT) ont adopté vendredi le premier traité international visant à protéger tous les travailleurs des plateformes qui sont au coeur de l'économie numérique.
Cette convention, en discussion depuis quelques années, pourra s'appliquer à l'ensemble des travailleurs de l'économie des plateformes, "indépendamment de (leur) qualification au regard des statuts d'emploi", selon le texte adopté au dernier jour de la conférence annuelle de l'OIT.
C'est un "résultat historique", a régi Juan Castillo, le président de la conférence annuelle de cette agence onusienne, qui réunit les représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs de ses 187 Etats Membres.
"Cette convention vise à apporter des améliorations concrètes à la vie de millions de travailleurs à travers le monde. C'est une avancée majeure", a déclaré la représentante du Brésil, expliquant que dans son pays "environ 2 millions de travailleurs verront leurs perspectives d'avenir, leur dignité et leur autonomie renforcées grâce à cette convention".
D'autres pays, comme l'Inde, le Bangladesh et les Etats-Unis, ont toutefois estimé que la convention devait être appliquée de manière flexible, en fonction des contextes nationaux.
Le représentant de l'Inde a notamment indiqué que son pays appelait à préserver "la flexibilité des Etats membres pour concevoir et adapter des politiques en fonction de leur contexte socio-économique et de leur développement technologique", soulignant que "cela est particulièrement important pour soutenir la croissance des micro, petites et moyennes entreprises et des start-ups".
"Avancée majeure"
Les Etats-Unis ont recommandé "la plus grande prudence en ce qui concerne l'adoption de réglementations contraignantes dans des secteurs de l'économie en pleine mutation", estimant que "cela vaut tout particulièrement pour l'économie des plateformes, (...) où des règles trop rigides entravent l'innovation et nuisent aux travailleurs qu'elles sont censées aider".
Le texte demande aux Etats membres de prendre des mesures pour garantir aux travailleurs des plateformes numériques les droits fondamentaux au travail, dont "la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, ainsi que l'élimination du travail forcé et l'abolition du travail des enfants".
Les pays sont également tenus de prendre des mesures pour garantir la santé et la sécurité au travail, ainsi que la protection contre la violence et le harcèlement.
Le traité impose aussi un accès à la sécurité sociale et prévoit des garanties en matière de rémunération, dont le respect du salaire minimum lorsqu'il s'applique.
"Cette convention représente une avancée majeure", a déclaré à l'AFP Jeroen Beirnaert, directeur politique de la Confédération syndicale internationale (CSI), tout en relevant qu'elle permet aux Etats "de prévoir certaines exclusions limitées de son champ d'application", avec le risque que "certaines catégories de travailleurs soient exclues".
Droit du travail contourné
Selon la Banque mondiale, jusqu'à 435 millions de personnes travaillaient via des plateformes numériques en 2023. Si ce modèle a créé de nouvelles opportunités d'emploi et offert une certaine flexibilité, il s'accompagne souvent de protections sociales limitées et de conditions de travail fixées unilatéralement par les plateformes, selon l'OIT.
Selon Lena Simet, chercheuse senior sur les questions de pauvreté et d'inégalité pour Human Rights Watch, "les entreprises gérant des plateformes numériques ont bâti un modèle économique qui contourne les protections du droit du travail et transfère des risques et des coûts aux travailleurs".
En classant les travailleurs de plateformes numériques comme prestataires indépendants, les entreprises parviennent, dans de nombreux pays, à se soustraire aux obligations relatives au salaire minimum, à la sécurité au travail et à la sécurité sociale, a également souligné l'ONG.
La convention prendra officiellement effet un an après sa ratification par deux pays.
Tout en saluant une "avancée majeure", Amanda Brown, vice-présidente de l'OIT et représentante des syndicats, a expliqué aux journalistes que la convention repose avant tout sur des "principes" et espère qu'un texte apportant des orientations plus détaillées pourra encore être négocié.
Selon Ewa Staworzynska, vice-présidente de l'OIT et représentante des employeurs, il n'existe à ce stade "aucun accord" pour négocier des recommandations, la priorité devant désormais être donnée à la ratification.
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